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Le droit au logement pour les aînés les plus vulnérables

Vivre de revenus modestes à la retraite, ce n’est pas toujours facile. Se faire évincer de son logement et déraciner de son quartier, passé un certain âge, ça peut être catastrophique. Présenté au printemps 2015 par Françoise David, députée de Gouin et porte-parole de Québec Solidaire, le projet de loi 492, qui vise à modifier le code civil pour protéger les droits des aînés en matière de logement, a été adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 10 juin dernier.

 

Désormais, il sera interdit d’évincer une personne de 70 ans ou plus de son logement si elle demeure à cet endroit depuis plus de dix ans et qu'elle est admissible à un loyer modique. Pour avoir droit à un loyer modique, en théorie, puisqu’il y a plus de gens admissibles que de logements sociaux disponibles, une personne doit être en mesure de répondre à ses propres besoins (avec ou sans aide) et ne disposer que d’un très faible revenu. Cette nouvelle loi soutient donc les personnes les plus vulnérables d’entre les vulnérables.

 

Il est cependant à noter que la loi 492 ne s’applique que dans les cas ou le propriétaire veut reprendre le logement pour y loger un membre de sa famille ou y effectuer des modifications importantes (division ou agrandissement). Il ne s'agit pas de protéger des locataires, peu importe leur âge et leur situation financière, qui ne paient pas leur loyer ou qui ne sont plus en mesure de prendre soin de leur logement convenablement…

 

Bien que la proposition originale de la loi ait été grandement modifiée par différents compromis, les représentants des associations venant en aide aux aînés se sont dits satisfaits du résultat. Considérant que, pour les personnes les plus vulnérables, l’éviction peut entraîner la perte des repères, l’impossibilité de retrouver un logement abordable dans le même quartier, et éventuellement accélérer leur entrée des dans le système hospitalier de soins de longue durée, cette mesure favorise le maintien à domicile des aînés. Ceci est positif tant pour les personnes touchées que pour les finances publiques.

 

Sources :

CNW Telbec - L'adoption du projet de loi 492 : un gain pour les ainé.e.s!

Le Huffington Post - Il sera impossible d'évincer un aîné à faible revenu de son logement (VIDÉO)

Société d’habitation Québec - Habitation à loyer modique

LégisQuébec - Règlement sur l’attribution des logements à loyer modique, Loi sur la Société d’habitation du Québec

Assemblée nationale - Loi modifiant le Code civil afin de protéger les droits des locataires aînés

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